Conditions générales de vente
Chez Rebel Mounts, une marque d'Eco Rebel Furniture B.V., nous croyons en des accords clairs et transparents. Nos conditions générales précisent ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous lorsque vous passez une commande.
Les présentes conditions générales contiennent des informations importantes concernant la livraison, le paiement, la garantie et la responsabilité, et s'appliquent à toutes les offres, tous les contrats et toutes les livraisons d'Eco Rebel Furniture B.V.
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions afin de vous assurer que vous en connaissez parfaitement les modalités.
Article 1 – Définitions
1. Fournisseur : Eco Rebel Furniture B.V., opérant sous le nom de Rebel Mounts.
2. Acheteur : toute personne morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
3. Produits : systèmes de levage électriques à hauteur réglable et accessoires.
4. Contrat : tout contrat conclu entre le Fournisseur et l'Acheteur.
Article 2 – Champ d'application
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats.
2. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
3. Les conditions générales de l'acheteur sont expressément rejetées.
Article 3 – Devis
1. Les devis sont sans engagement et valables pendant 14 jours.
2. Les erreurs manifestes ou les fautes ne lient pas le fournisseur.
3. Les caractéristiques techniques et les images sont fournies à titre indicatif uniquement.
Article 4 – Livraison et Incoterms
1. La livraison s'effectue selon les conditions EXW/FCA conformément aux Incoterms, sauf accord écrit contraire.
2. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison.
3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais contraignants.
4. Les livraisons partielles sont autorisées.
Article 5 – Installation et utilisation
1. Le fournisseur n'assure pas l'installation.
2. L'installation relève de la seule responsabilité de l'acheteur ou de son client.
3. L'installation doit être effectuée par du personnel qualifié.
4. Les produits doivent être utilisés conformément au manuel et aux consignes de sécurité.
Article 6 – CE et conformité
1. Les produits sont conformes aux directives CE applicables (y compris les directives LVD et CEM, le cas échéant).
2. L'acheteur est responsable de la bonne intégration et de l'utilisation finale des produits.
3. Le fournisseur n'est pas responsable du respect des réglementations locales en dehors de l'UE.
Article 7 – Application technique
1. L'acheteur est responsable de la bonne utilisation et de la capacité de charge.
2. La charge maximale et les spécifications ne doivent pas être dépassées.
3. La compatibilité avec les écrans et les systèmes relève de la responsabilité de l'acheteur.
Article 8 – Réserve de propriété (étendue)
1. La propriété des Produits reste acquise au Fournisseur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances.
2. L'Acheteur n'est pas autorisé à mettre les Produits en gage ni à les grever d'une quelconque charge.
3. L'Acheteur est tenu d'assurer les Produits.
4. Le Fournisseur est en droit de récupérer les Produits en cas de non-paiement.
5. La revente est autorisée dans le cadre de l'activité commerciale normale.
Article 9 – Garantie et retour de marchandise
1. La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fabrication et de matériaux.
2. Durée de la garantie : 5 ans.
3. La garantie est nulle en cas d'installation, d'utilisation ou de modification incorrecte.
4. La réparation ou le remplacement constituent la seule obligation du fournisseur.
5. La procédure RMA doit être respectée.
Article 10 – Responsabilité (étendue)
1. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.
2. La responsabilité est limitée au montant de la facture ou à un maximum de 25 000 €.
3. La responsabilité est limitée à la couverture offerte par l’assurance du Fournisseur.
4. Aucune responsabilité n’est acceptée en ce qui concerne l’installation, l’utilisation ou l’intégration.
5. L’Acheteur garantit le Fournisseur contre toute réclamation de tiers.
Article 11 – Responsabilité du fait des produits
1. L'acheteur est responsable vis-à-vis des utilisateurs finaux.
2. L'acheteur s'engage à indemniser le fournisseur en cas de réclamations.
3. Les erreurs d'installation relèvent entièrement de la responsabilité de l'acheteur.
Article 12 – Réclamations et contrôle
1. Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai de 7 jours.
2. Les vices cachés doivent être signalés dans un délai de 30 jours.
3. L'utilisation des produits vaut acceptation.
Article 13 – Retours
1. Les retours ne sont acceptés qu'après accord écrit préalable.
2. Les produits sur mesure ne peuvent pas être retournés.
3. Les frais et les risques liés au retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 14 – Prix
1. Les prix s'entendent hors TVA et frais de transport, sauf accord écrit contraire.
2. Des ajustements de prix sont autorisés en cas d'augmentation des coûts.
Article 15 – Paiement
1. Le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours.
2. Des intérêts moratoires légaux s'appliquent en cas de retard de paiement.
3. Les frais de recouvrement sont à la charge de l'acheteur.
Article 16 – Force majeure
1. Le fournisseur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure.
2. Les obligations sont suspendues pendant la durée de ces événements.
Article 17 – Résiliation
1. Le fournisseur peut résilier le contrat en cas de non-paiement, d'insolvabilité ou d'augmentation du risque.
Article 18 – Droit applicable et litiges
1. Le droit néerlandais s'applique.
2. Les tribunaux compétents du Limbourg sont seuls compétents.
Article 19 – Site web et acceptation
1. La publication sur le site web vaut mise à disposition des conditions générales.
2. L'acceptation est requise lors de la passation de commande.
3. Les conditions générales sont disponibles au téléchargement.
Informations sur l'entreprise
Eco Rebel Furniture B.V.
Nijverheidsstraat 10
6433 JZ Hoensbroek
Pays-Bas
E : sales@rebelmounts.com
T : +31 (0)45 522 93 11
Chambre de commerce (KvK) : 73313092
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
